En France, la CNIL inflige une amende de 60 millions d’euros à Microsoft

C’est la plus importante amende prononcée en 2022 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’autorité, gardienne de la vie privée des Français, a sanctionné le grand groupe américain spécialiste de l’informatique Microsoft d’une amende de 60 millions d’euros, pour n’avoir pas permis de refuser simplement les cookies sur son moteur de recherche Bing, selon un communiqué publié jeudi 22 décembre.

La CNIL avait annoncé l’an passé une campagne de contrôles contre les sites ne respectant pas les règles concernant ces mouchards du Web et avait précédemment épinglé à ce sujet Google, Facebook et Amazon.

La formation restreinte de la commission a également enjoint à Microsoft de modifier ses pratiques sur le site bing.com dans un délai de trois mois, sous peine de devoir payer une astreinte de 60 000 euros par jour de retard.

L’entreprise est d’abord sanctionnée car les utilisateurs français de son moteur de recherche Bing ne pouvaient pas, jusqu’au 29 mars, refuser tous les cookies sans passer par un fastidieux paramétrage. La CNIL a également repéré l’installation de deux cookies sans le consentement des internautes, alors qu’ils avaient des finalités publicitaires.

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Google et Facebook déjà sanctionnés

Pour ces manquements liés à la directive européenne ePrivacy transposée en droit français dans la loi Informatique et libertés, la CNIL pouvait prononcer une amende d’un montant allant jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires mondial.

Dans son communiqué, la CNIL a justifié le montant de l’amende « par la portée du traitement [de données], par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices que la société tire des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies ».

Google et le réseau social Facebook avaient été sanctionnés à la fin de décembre 2021 par la CNIL d’amendes de respectivement 150 millions et 60 millions d’euros pour des manquements similaires. Google et Amazon avaient également été sanctionnés à la fin de 2020 pour défaut d’information des utilisateurs sur les cookies.

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Le Monde avec AFP